CLD de la Jacques-Cartier en été
Politique de gestion contractuelle

Octroi de contrats
En vertu de l'article 94.1 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, le CLD de La Jacques-Cartier est assujetti au régime général d'adjudication des contrats municipaux.

 

À cet effet, le CLD a adopté une politique de gestion contractuelle le 1er décembre 2011. De plus, la Loi oblige la publication, dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), d'une liste, avec les renseignements exigés par la loi, de tout contrat de plus de 25 000 $.

 

Consultez la politique de gestion contractuelle du CLD.  

 
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